Bruits de voisinage

03 mai 2018

Les horaires pour le bruit sont réglementés, en Savoie, par un arrêté préfectoral du 9 janvier 1997

1. 1. Pour les particuliers (article 9, page 4), les activités bruyantes telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :

• les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h 30,

• les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,

• les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.

1. 2. Pour les entreprises (article 4, page 3), les interventions bruyantes près des lieux d’habitation sont interdites les dimanches et jours fériés + toutes les nuits entre 20 h et 7 h du matin, sauf interventions d’urgence évidemment.

arrete-prefectoral-bruit.pdf