CONCOURS PHOTOS LA CHAVANNE PROLONGATION

12 septembre 2022

affiche-concours-photo-prolongation.pdf

reglement-concours-photos-la-chavanne.pdf

Arrêté Préfectoral n° 2022-0732 portant limitation des usages de l'eau en Savoie - ALERTE RENFORCEE

08 juillet 2022

20220705_ap_sech_alerte_renforcee_73_signe_comp.pdf

fiche_alerte-renforcee_2022.pdf

Message du Ministère de l'Intérieur et de la Gendarmerie - Lutte contre les cambriolages et Opération Tranquilité Vacances

24 juin 2022

flyer_contre_les_cambriolages.pdf

SIBRECSA - Modification des horaires de fermeture des déchèteries et règlement de service des déchèteries

20 juin 2022

2022-06-20-communique-de-presse-decheteries.pdf

2022-06-20-reglement-decheterie-tampon-31.05.22.pdf

Déclaration annuelle de ruches

17 septembre 2019

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)