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Mairie de La Chavanne
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SIBRECSA - Modification des horaires de fermeture des déchèteries et règlement de service des déchèteries

20 juin 2022

2022-06-20-communique-de-presse-decheteries.pdf

2022-06-20-reglement-decheterie-tampon-31.05.22.pdf


Déclaration annuelle de ruches

17 septembre 2019

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)


Une après-midi sous le signe de la solidarité

25 octobre 2018

Les jeunes du CMJ devant les locaux du secours populaire

Justin, Lila, Valentin, Luc, Arthur, Nathan, Gabin, Julie, Manon

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EXTINCTION NOCTURNE DES ÉCLAIRAGES PUBLICS

10 octobre 2018

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Agrandissement des locaux de l'école intercommunale

16 juin 2018

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