CR Comité Syndical 29/10/2019

05 novembre 2019

2019-10-29.pdf

CR Conseil Municipal du 18/10/2019

24 octobre 2019

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Ouverture du Lieu d'Accueil Enfant Parent "L'ETOILE FILANTE" à MYANS

16 octobre 2019

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Déclaration annuelle de ruches

17 septembre 2019

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

CR Conseil Municipal 28/08/2019

03 septembre 2019

2019-08-28.pdf