Site officiel de La Chavanne
Mairie de La Chavanne
306 route de la Combe-de-Savoie
73800 La Chavanne
Tel.: 04 79 84 09 03
Fax.: 04 79 84 09 50

Démarches administratives


Carte Nationale d'Identité (CNI)

  • Dépôt des demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI)

 

De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité sont en vigueur depuis le 21 mars 2017. 

La procédure est désormais alignée sur celle des passeports biométriques (prise des empreintes digitales numérisées notamment).

 Ainsi, seules les communes qui disposent d’un poste de recueil assureront la délivrance des CNI.

Pour les usagers qui résident dans le département de la Savoie, les demandes de CNI doivent être déposées exclusivement dans l'une des  18 mairies suivantes : Albertville, Aix-les-Bains, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine et Yenne.

 Attention : il est conseillé de contacter préalablement la mairie dans laquelle vous souhaitez faire établir votre pièce d'identité. Une prise de rendez-vous est en effet parfois nécessaire.

 

La commune de LA CHAVANNE, n'est plus en mesure d’enregistrer votre demande à compter du 21 mars 2017.

 

Pour toute information : www.service-public.fr ou savoie.gouv.fr

 La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

 

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Information aux voyageurs :

 Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique "Conseils aux voyageurs" du ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs) afin de vérifier que le pays accepte la carte nationale d’identité comme document de voyage.

 Pour faciliter votre passage auprès des services des douanes, le ministère de l’intérieur propose, pour chaque pays, une fiche d’information multilingue, pouvant être présentée avec votre pièce d’identité. Cette notice est à télécharger et à imprimer sur le site   http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

ATTENTION : certains pays n'acceptent pas les cartes d'identité sur lesquelles la date de validité est dépassée même si la validité de la carte est prolongée de 5 ans. C'est le cas de l'Italie ou de l'Espagne par exemple. Dans ce cas, il faudra voyager avec votre passeport ou renouveler votre carte d'identité. 

 

Passeports

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée (liste identique à celle des Carte Nationale d’Identité) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... 

Pour toute information : www.service-public.fr ou savoie.gouv.fr

 

Autorisation de sortie de territoire

Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017 pour toute sortie du territoire national.

Cette AST devra être présenté quel que soit le type de voyage (collectif ou individuel) et quel que soit le document de voyage présenté. Ainsi, la présentation du passeport ne dispensera pas de la fourniture de l’AST. 

L’AST devra obligatoirement être renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA n° 15646*01. Celui-ci est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.service-public.fr. Le formulaire devra être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité du signataire de l’AST.

Aucune démarche n’est à effectuer en mairie ou en préfecture. Le titulaire de l’autorité parentale effectue lui-même la rédaction de l’AST.

 

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Adresser une demande au Tribunal d’Instance du domicile. Pour les pièces à fournir se rendre sur http://www.service-public.fr

 

CASIER JUDICIAIRE

La procédure varie en fonction du lieu de votre naissance

Que vous soyez né à l'étranger, en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer (hormis Wallis-et-Futuna, La Nouvelle-Calédonie ou La Polynésie française où il faut solliciter le tribunal) la procédure en ligne est toujours recommandée. Mais vous pouvez aussi contacter le Casier Judiciaire National de Nantes par courrier (107 rue du Landreau, 44 317 Nantes Cedex 3). Dans tous les cas, il faudra simplement préciser l'objet de la requête, et indiquer vos nom, prénom, date et lieu de naissance, département/pays de naissance, votre adresse postale, ainsi qu'un justificatif d'identité si vous êtes né hors de France. L'extrait vous parviendra alors par courrier simple sous quelques jours.

 

DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

Formulaire à remplir à récupérer à la Mairie du lieu de domicile.

 LEGALISATION DE SIGNATURE

S’adresser à la Mairie du lieu de domicile muni d’une pièce d’identité. Signature à apposer devant le Maire ou la personne habilitée.

DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL

Acte de naissance : S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Acte de mariage : S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.

Acte de décès : S’adresser soit à la Mairie du lieu de décès, soit à la Mairie du lieu de domicile de la personne décédée.

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

A 16 ans révolu, à la Mairie du lieu de domicile muni de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité et du livret de famille.


 


 

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Mairie de La Chavanne

306 route de la Combe-de-Savoie
73800 La Chavanne

Tel.: 04 79 84 09 03
Fax.: 04 79 84 09 50

Ouverture au public:
Le Lundi : de 09h00 à 12h00
Le Mardi : de 16h00 à 19h00
Le Vendredi : de 14h00 à 17h00

Localisation