Règlementation entretien des arbres et haies
Sur le domaine public, l’entretien des arbres et des haies en limite de propriété est de la responsabilité de chaque propriétaire.
La responsabilité civile des propriétaires est engagée lorsqu’une haie déborde sur la voirie ou un trottoir créant un danger pour les usagers de la route.
Il convient de ne pas gêner le passage des piétions, de ne pas cacher les panneaux de signalisation, ne pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public).
Sur le domaine privé, il peut arriver que la végétation plantée par un voisin finisse par gêner. Lorsque les branches ou le feuillage des plantations dépassent les limites séparatives de deux propriétés, une demande d’élagage peut être effectuée de la part du propriétaire voisin. En revanche, il est interdit de couper des branches qui dépassent sans l’accord du propriétaire de la plantation. En cas de litige, il est recommandé de discuter pour trouver un compromis. En cas d’échec, votre voisin doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer de sa gêne et vous rappeler la réglementation. Si le litige persiste, votre voisin peut recourir à une démarche amiable à l’aide d’un conciliateur de justice (procédure gratuite) ou d’une médiation (démarche payante).
Les trottoirs
Notre commune n’utilise plus de produits phytosanitaires depuis plusieurs années. Pour rappel, les produits phytosanitaires sont interdits aux particuliers depuis le 1er janvier 2019. Ainsi progressivement, la végétation reprend ses droits et s’installe en particulier sur les trottoirs. L’herbe ne doit plus être considérée comme mauvaise ou sale, elle fait partie de notre environnement urbain. Notre perception doit donc évoluer mais cela ne veut pas non plus dire que l’on doit ne rien faire. En effet, si elle est trop abondante, elle peut conduire à la détérioration de l’espace de circulation. La fauche de ces herbes à un niveau équivalent au désherbage chimique réclamerait une main d’œuvre très importante ce qui n’est pas envisageable au niveau communal.
Sur notre commune l’entretien des trottoirs et des limites de propriétés (bas de murs,…) n’est pas réglementé par un arrêté. Nous faisons donc appel au civisme de chaque habitant, acteur de l’image du village pour débarrasser les trottoirs de ces indésirables.
Pour vous aider dans cette mission, nous vous proposons quelques astuces simples et efficaces :
- Utiliser binettes, rasettes, couteaux et autres outils à désherber pour les déloger,
- Arracher à la main les plantes aux racines plus coriaces,
- Récupérer l’eau de cuisson de vos pâtes, riz ou pommes de terre pour la verser sur ces herbes « indésirables ».
Attention : l’eau de javel, le sel ou encore le vinaigre, parfois conseillés pour désherber le trottoir, sont à proscrire. Ces usages sont en effet nuisibles pour les eaux de surface et souterraines
Ambroisie
Consulter au format pdf : Ambroisie >
