Horaires d’utilisation des appareils bruyants
Jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30
Samedi : 9h à 12h00 et 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00
POUR LES PROFESSIONNELS « Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Les personnes qui, sans mettre en péril la bonne marche de leur entreprise, ne peuvent arrêter, entre 20 heures et 7 heures les installations susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, notamment les installations de climatisation, de ventilation, de production de froid, de compression, devront prendre toutes mesures efficaces afin de préserver la tranquillité du voisinage. »
Article 4 de l’arrêté préfectoral du 09.01.1997–REGLEMENTATION des BRUITS de VOISINAGE :
Arrêté préfectoral BRUIT – pdf >
