Dépôt des demandes d'Urbanisme
29 juin 2023
ATTENTION MODIFICATION AU 05 JUIN 2023 DU
DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES D’URBANISME
Tout projet de construction, de rénovation ou de modification de façades doit faire l’objet d’une autorisation préalable, y compris pour les piscines, clôtures, rénovation de toits, etc.
Désormais les administrés ont la possibilité de faire la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme...).
Ce nouveau service vous permettra de gagner du temps dans vos démarches, d'être accompagnés pendant toutes les étapes de constitution de votre dossier et de pouvoir suivre son avancement.
Vous trouverez ci-dessous les adresses à utiliser pour déposer les demandes par voie dématérialisée :
ATTENTION :
A compter du 05/06/2023 l'accès au portail SVE (PUU-SVE) pour les citoyens a changé.
Nous vous rappelons que ce portail SVE est connecté à votre logiciel « Next’ADS » et qu’il permet un dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC….).
Les accès actuels via l’adresse suivante ne seront plus possibles : https://sve.sirap.fr ou avec le code insee de la commune https://sve.sirap.fr/#/INSEE
Voici les nouveaux accès, utilisables à partir du 05/06/2023 :
- Accès général : https://pu.rgd.fr
Accès avec code insee commune : https://pu.rgd.fr/#/INSEE soit pour LA CHAVANNE https://pu.rgd.fr/#/073082)
