ACTIONS SOCIALES DE LA COMMUNE – Rentrée scolaire 2025
INFORMATION AUX FAMILLES
Madame, Monsieur,
La Commune de La Chavanne propose deux aides sociales destinées aux familles ; vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur ces aides.
J’attire votre attention sur le fait que, si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une de ces aides (ou des deux), vous devez impérativement fournir l’ensemble des documents demandés au secrétariat de mairie qui ne pourra traiter que les dossiers complets. Les dossiers peuvent être adressés par mail ou déposés directement en mairie (boîte aux lettres ou guichet).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.
Michel DURET, Maire
1 – Aide au financement des cartes de transports scolaires pour les enfants de maternelle et primaire
Montant de l’aide : 40 € par carte de transport scolaire.
Destinataires : L’aide est réservée aux enfants résidant dans la commune de La Chavanne, scolarisés à l’école intercommunale La Chavanne-Planaise et titulaires d’une carte de transports scolaires, ainsi qu’aux enfants scolarisés dans une école maternelle ou primaire hors de l’école intercommunale pour des raisons de santé ou de handicap.
Documents à fournir en mairie :
- Justificatif prouvant que le règlement a été intégralement acquitté. Pour les personnes qui règlent en plusieurs échéances, l’aide sera versée après justificatif de la dernière échéance.
- RIB du compte à créditer (un seul RIB par famille). L’aide sera versée sur ce compte quelques semaines après la présentation du dossier complet.
- Justificatif de domicile récent.
Informations complémentaires :
Le montant de l’aide ne pourra être supérieur au prix réellement payé par enfant. Cette aide est établie pour l’année scolaire 2025-2026. Pour les années suivantes, sa reconduction et son montant seront redéfinis annuellement en fonction des capacités financières de la commune et des évolutions futures des tarifs des cartes de transports scolaires.
2 – Aide aux inscriptions des jeunes enfants à UNE activité sportive OU culturelle ou artistique
Montant de l’aide : 40 € maximum par enfant et par année.
Destinataires : L’aide est réservée aux enfants âgés de 6 ans à 11 ans, résidants en résidence principale dans la commune de La Chavanne et inscrits à l’année (année scolaire ou année civile) à une activité sportive ou culturelle ou artistique, par exemple un club sportif, une médiathèque, un cours de musique ou de dessin…
Documents à fournir en mairie :
- Justificatif de l’inscription intégralement acquittée (pour les personnes qui règlent en plusieurs échéances, l’aide sera versée après justificatif de la dernière échéance) ;
- RIB du compte à créditer (un seul RIB par famille). L’aide sera versée sur ce compte quelques semaines après la présentation du dossier complet.
- Copie d’un document comportant la date de naissance de l’enfant (Carte Nationale d’Identité, Livret de famille…)
- Justificatif de domicile récent.
Information complémentaire :
Les inscriptions à des activités limitées aux vacances scolaires ou à une durée inférieure à 6 mois, ainsi que les inscriptions aux accueils périscolaires, n’ouvrent pas droit à cette aide.