Site officiel de La Chavanne
Mairie de La Chavanne
306 route de la Combe-de-Savoie
73800 La Chavanne
Tel.: 04 79 84 09 03
Fax.: 04 79 84 09 50

Bruits de voisinage


03 mai 2018


 


Les horaires pour le bruit sont réglementés, en Savoie, par un arrêté préfectoral du 9 janvier 1997

    1. Pour les particuliers (article 9, page 4), les activités bruyantes telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :

  • les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h 30,

  • les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,

  • les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.

    1. Pour les entreprises (article 4, page 3), les interventions bruyantes près des lieux d’habitation sont interdites les dimanches et jours fériés + toutes les nuits entre 20 h et 7 h du matin, sauf interventions d’urgence évidemment.

arrete-prefectoral-bruit.pdf


aucun

Agenda

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Météo

Mairie


Mairie de La Chavanne

306 route de la Combe-de-Savoie
73800 La Chavanne

Tel.: 04 79 84 09 03
Fax.: 04 79 84 09 50

Ouverture au public:
Le Lundi : de 09h00 à 12h00
Le Mardi : de 16h00 à 19h00
Le Vendredi : de 14h00 à 17h00

Localisation