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Mairie de La Chavanne
306 route de la Combe de Savoie
73800 La Chavanne
Tel.: 04 79 84 09 03
Fax.: 04 79 84 09 50

MESSAGE DE LA PREFECTURE DE LA SAVOIE


30 mars 2021


Mesdames et Messieurs les Maires,

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique dans le département de la Savoie, où le taux d’incidence de la circulation du virus s’élève au 28 mars 2021 à 310 cas pour 100 000 habitants, bien au-delà du seuil national d’alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000 habitants, nous vous rappelons les dispositions applicables aux rassemblements sur la voie publique et aux manifestations sportives :

1) Rassemblements sur la voie publique :

- Les rassemblements, réunions, ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits en application de l’article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

- Ne sont pas soumis à cette interdiction les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnels ainsi que les activités énumérées au 3ème paragraphe de l’article 3 du décret susvisé.

- Concernant les manifestations revendicatives, les organisateurs sont tenus d’adresser au Préfet (pour les communes situées en zone police) ou au maire (pour les communes situées en zone gendarmerie) une déclaration précisant les informations prévues à l’article L211-2 du code de la sécurité ainsi que les mesures qui seront mises en œuvre afin de garantir le respect des contraintes sanitaires.

2) manifestations sportives :

- Les manifestations sportives sont actuellement interdites en application des articles 3 et 42 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, y compris les manifestations sportives se déroulant en montagne.

- Seules les manifestations sportives rassemblant des sportifs professionnels et de haut niveau sont autorisées. Elle doivent être organisées à huis-clos (sans public) et dans le respect strict des règles sanitaires.

- En application du code du sport, le maire est compétent pour donner récépissé de déclaration de certaines manifestations sportives se déroulant sur le seul territoire de la commune (le préfet étant compétent lorsque les manifestations se déroulent dans plusieurs commune). Lorsque vous exercez cette responsabilité, il vous revient de vérifier que le projet qui vous est soumis est conforme aux dispositions du décret du 29 octobre 2020 (interdiction, sauf pour les sportifs professionnels et de haut-niveau) et de ne pas permettre son organisation si ces dispositions ne sont pas respectées.

La sous-préfecture d'Albertville, qui suit les dossiers de manifestations sportives en Savoie, se tient à disposition pour répondre à vos questions.

 

3) Enfin, nous vous rappelons les mesures prises par arrêtés préfectoraux en date du 26 mars 2021 et qui sont d'application immédiate :

- La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics est interdite sur l’ensemble du territoire des communes de Chambéry et Aix les bains ;

- Les livraisons à domicile après 22 heures sont interdites sur l'ensemble du département de la Savoie

- La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et dans les espaces publics sont interdits dans l'ensemble du département de la Savoie.

- Les brocantes, les vide-greniers, les braderies et les ventes dites "ventes au déballage" sont interdites sur l'ensemble du département.


Nous vous remercions de bien vouloir veiller à la stricte application de l'ensemble de ces dispositions.

J'attire votre attention sur le fait qu'il a par ailleurs été demandé aux forces de l'ordre un renforcement des contrôles du respect de ces mesures.

 

Le bureau de la sécurité intérieure se tient à votre disposition pour tout complément d'information.


Cordialement,

 


CR Conseil Municipal du 23/02/2021


24 mars 2021


2021-02-23.pdf


Compte-rendu Conseil d'école du 11 mars 2021


23 mars 2021


compte-rendu-conseil-d-ecole-n2-ecole-intercommunale-la-chavanne-planaise-mars2021.pdf


CR Comité Syndical du 01/03/ 2021


10 mars 2021


compte-rendu-cs-01-03-2021-ok.pdf


Installation du CMJ (Conseil Municipal Jeunes)


01 mars 2021


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Ouverture au public:
Le Lundi : de 09h00 à 12h00
Le Mardi : de 16h00 à 19h00
Le Vendredi : de 14h00 à 17h00

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