Site officiel de La Chavanne
Mairie de La Chavanne
306 route de la Combe-de-Savoie
73800 La Chavanne
Tel.: 04 79 84 09 03
Fax.: 04 79 84 09 50

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet du SCoT


30 septembre 2019


avis-d-enquete-publique-sur-le-projet-du-scot.pdf

 


Arrêté préfectoral plaçant le département de la Savoie en vigilance - gestion ressource en eau


20 septembre 2019


arrete_151019_signe.pdf


Déclaration annuelle de ruches


17 septembre 2019


Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)


ACTIONS SOCIALES


09 septembre 2019


actions-sociales.pdf


CR Conseil Municipal 28/08/2019


03 septembre 2019


2019-08-28.pdf


Agenda

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Météo

Mairie


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Le Lundi : de 09h00 à 12h00
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Le Vendredi : de 14h00 à 17h00

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