Site officiel de La Chavanne
Mairie de La Chavanne
306 route de la Combe-de-Savoie
73800 La Chavanne
Tel.: 04 79 84 09 03
Fax.: 04 79 84 09 50

ACTIONS SOCIALES DE LA COMMUNE


14 septembre 2018


 

1 - Aide au financement des cartes de transports scolaires pour les enfants de maternelle et primaire

Montant de l’aide : 40 € par carte de transport scolaire.

Destinataires : L’aide est réservée aux enfants résidant dans la commune de La Chavanne, scolarisés à l’école intercommunale de La Chavanne-Planaise et titulaires d’une carte de transports scolaires, ainsi qu’aux enfants scolarisés dans une école maternelle ou primaire hors de Planaise pour des raisons de santé ou de handicap.

Documents à fournir en mairie avant le 1er décembre 2018 :

  • Justificatif prouvant que le règlement a été intégralement acquitté. Pour les personnes qui règlent en plusieurs échéances, l’aide sera versée après justificatif de la dernière échéance.
  • RIB du compte à créditer (un seul RIB par famille). L’aide sera versée sur ce compte quelques semaines après la présentation du dossier complet.

Informations complémentaires :

Le montant de l’aide ne pourra être supérieur au prix réellement payé par enfant.

Cette aide est établie pour l’année scolaire 2018-2019. Pour les années suivantes, sa reconduction et son montant seront redéfinis annuellement en fonction des capacités financières de la commune et des évolutions futures des tarifs des cartes de transports scolaires.

2 - Aide aux inscriptions des jeunes enfants à des activités sportives, culturelles ou artistiques

Montant de l’aide : 30 € maximum par enfant et par année.

Destinataires : L’aide est réservée aux enfants nés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012, résidant en résidence principale dans la commune de La Chavanne et inscrits à l’année (année scolaire ou année civile) à une activité sportive, culturelle ou artistique, par exemple un club sportif, une médiathèque, un cours de musique ou de dessin…

Documents à fournir en mairie avant le 1er décembre 2018 :

  • Justificatif de l’inscription intégralement acquittée (pour les personnes qui règlent en plusieurs échéances, l’aide sera versée après justificatif de la dernière échéance) ;
  • RIB du compte à créditer (un seul RIB par famille). L’aide sera versée sur ce compte quelques semaines après la présentation du dossier complet.

Information complémentaire :

Les inscriptions à des activités limitées aux vacances scolaires ou à une durée inférieure à 6 mois, ainsi que les inscriptions aux accueils périscolaires, n’ouvrent pas droit à cette aide.


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306 route de la Combe-de-Savoie
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Tel.: 04 79 84 09 03
Fax.: 04 79 84 09 50

Ouverture au public:
Le Lundi : de 09h00 à 12h00
Le Mardi : de 16h00 à 19h00
Le Vendredi : de 14h00 à 17h00

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